Informations légales

Conditions générales de vente et d’utilisation

Millefeuille Magazine Sàrl

Préalable : tous les masculins s’entendent aussi au féminin.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations entre Millefeuille Magazine Sàrl (ci-après : « l’Organisateur ») et toute personne :

accédant au site internet,
créant un compte utilisateur,
effectuant un achat,
souscrivant un abonnement,
s’inscrivant et participant à un atelier ou à un événement.

2. Informations légales

Millefeuille Magazine Sàrl

1071 St-Saphorin (Lavaux)

Canton de Vaud – Suisse

Email : bonjour@millefeuille-magazine.ch

IDE : CHE-285.467.376

3. Accès au site web

Le site web est accessible en principe 24h/24.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable en cas :

d’interruption,
de maintenance,
de problème technique,
d’indisponibilité temporaire.

4. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Organisateur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs services ou leurs politiques de protection des données.

5. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable :

de l’exactitude des informations fournies,
de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation abusive peut entraîner la suppression du compte.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en CHF.

La commande est validée après paiement complet.

7. Magazines papier

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse. En cas de non-réception sur erreur du client, les frais de renvoi sont à la charge de ce dernier.

En cas de non-réception sur erreur de La Poste ou de l’Organisateur, un nouvel envoi est effectué sans frais.

Un retard de livraison indépendant de l’Organisateur ne saurait engager sa responsabilité.

8. Produits digitaux

Les contenus digitaux :

sont personnels,
accessibles uniquement en ligne,
non téléchargeables,
non transmissibles.

Tout partage non autorisé peut entraîner la suspension de l’accès.

9. Abonnements

Durée : 1 an

Début : avec le dernier numéro publié avant la commande.

L’abonnement est conclu avec une reconduction automatique.

Aucun remboursement n’est possible en cours de période.

10. Ateliers et événements

10.1 Inscription et conclusion du contrat

L’inscription à un atelier ou à un événement devient ferme et définitive dès réception du paiement complet.

Le nombre de participants pouvant être limité, les inscriptions sont prises en compte par ordre de paiement.

En cas d’événement complet, une liste d’attente peut être mise en place.

Une place ne devient définitive qu’après confirmation écrite de l’Organisateur.

10.2 Prestations comprises

Sauf indication contraire, le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans la description de l’événement.

Les frais de transport, d’hébergement ou toute autre dépense personnelle ne sont pas inclus.

10.3 Annulation par le participant

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les conditions suivantes s’appliquent :

plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral du montant d’achat ou conversion du montant en bon valable 12 mois chez Millefeuille Magazine Sàrl,
entre 30 et 10 jours avant l’événement : conversion du montant en bon valable 12 mois chez Millefeuille Magazine Sàrl,
moins de 10 jours avant l’événement ou absence le jour même : aucun remboursement ni bon.

Le bon est transmissible à un tiers.

10.4 Remplacement du participant

Le participant empêché peut proposer une personne remplaçante.

Le remplacement doit être annoncé à l’Organisateur avant le début de l’événement.

10.5 Modification ou annulation par l’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, lorsque les circonstances l’exigent :

la date,
le lieu,
les horaires,
les intervenants,
le contenu,
le nombre de participants.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les événements jusqu’au jour J. En cas d’annulation de l’événement, le client pourra choisir entre :

le remboursement intégral,
la conversion en bon valable 12 mois.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.

10.6 Nombre minimum de participants

Lorsque l’événement est soumis à un nombre minimum de participants, l’Organisateur peut l’annuler si ce minimum n’est pas atteint.

Dans ce cas, les montants versés seront remboursés ou convertis en bons.

10.7 Santé, allergies et restrictions alimentaires

Le participant est tenu d’informer l’Organisateur, avant l’événement, de toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de problème de santé lié à une information non transmise à temps.

10.8 Responsabilité et assurance

La participation aux événements se fait sous la responsabilité du participant.

Chaque participant est responsable de ses effets personnels. Il appartient au participant de disposer de ses propres assurances.

Dans les limites autorisées par la loi, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas :

d’accident,
de blessure,
de perte,
de vol,

sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.

10.9 Comportement des participants

Tout comportement :

dangereux,
irrespectueux,
perturbant le bon déroulement,

peut entraîner l’exclusion immédiate du participant.

Dans ce cas, aucun remboursement ni compensation ne sera accordé.

10.10 Retard

Un participant arrivant en retard ne peut prétendre :

ni à une prolongation,
ni à un remboursement.

11. Droit à l’image

11.1 Principe

Dans le cadre des événements et ateliers, des photographies et vidéos peuvent être réalisées à des fins éditoriales, promotionnelles, institutionnelles et commerciales, sur tout support, notamment : magazines, site internet, réseaux sociaux, newsletters, supports imprimés.

11.2 Consentement

Sauf opposition préalable communiquée par écrit ou par oral avant le début de l’événement, le participant autorise l’Organisateur à utiliser les images sur lesquelles il pourrait apparaître.

11.3 Opposition

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur les images doit en informer l’Organisateur avant l’événement.

L’Organisateur prendra des mesures raisonnables pour en tenir compte.

11.4 Absence de rémunération

L’utilisation des images ne donne droit à aucune rémunération.

11.5 Retrait d’une image

Toute demande de retrait d’une image publiée pourra être adressée à l’Organisateur. L’Organisateur examinera la demande et retirera l’image dans un délai raisonnable lorsqu’elle est légitime.

11.6 Droits des tiers

Si le participant réalise lui-même des images lors d’un événement, il s’engage à respecter les droits à l’image des autres participants et de l’Organisateur.

12. Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté de l’Organisateur (pandémie, catastrophe, décision des autorités, etc.), les prestations peuvent être reportées.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Titularité des droits

L’ensemble des éléments présents sur le site et dans les publications de Millefeuille Magazine Sàrl, notamment les textes, les articles, les recettes, les photographies, les vidéos, les illustrations, les logos, la mise en page, la charte graphique, les concepts éditoriaux, la structure du site et les contenus des magazines, en version papier ou digitale, sont protégés par le droit d’auteur et, plus généralement, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces droits appartiennent exclusivement à Millefeuille Magazine Sàrl ou à ses partenaires et contributeurs.

13.2 Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus disponibles pour un usage strictement personnel, privé et non commercial.

13.3 Utilisation interdite

Sans autorisation écrite préalable de Millefeuille Magazine Sàrl, il est notamment interdit de :

reproduire tout ou partie des contenus,
copier ou scanner les magazines,
diffuser les contenus sur un site internet ou un réseau social,
transmettre un accès personnel à un tiers,
revendre ou exploiter les contenus à des fins commerciales,
modifier ou adapter les contenus,
créer des œuvres dérivées.

13.4 Contenus digitaux

L’accès aux magazines en format digital est strictement personnel.

Il est interdit de :

partager ses identifiants,
permettre l’accès à un tiers,
reproduire tout ou partie du contenu.

En cas d’utilisation abusive, Millefeuille Magazine Sàrl se réserve le droit de :

suspendre l’accès,
supprimer le compte utilisateur,
engager des poursuites.

13.5 Contributions de tiers

Les droits sur les contenus réalisés par des collaborateurs, photographes, illustrateurs ou partenaires restent soumis aux accords conclus avec ceux-ci.

13.6 Marques et signes distinctifs

Le nom « Millefeuille », le logo et les éléments visuels associés constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation sans autorisation est interdite.